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Images Photo Strasbourg, Objectif Austerlitz SAS, est une société par actions simplifiée au capital de 28000 euros, dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 22 rue d’Austerlitz et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Strasbourg sous le numéro de siret 38462093600011, TVA intracommunautaire FR96384620936.
Commande et prix
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. En cliquant sur le bouton "Acheter" lors du processus de commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par https://strasbourg.images-photo.com constituent la preuve des transactions effectuées entre cette dernière et l'acheteur. L'acheteur recevra systématiquement par mail la confirmation de sa commande, puis de son expédition.
Les informations données par l'acheteur à la prise de commande, engagent sa responsabilité dans le libellé des coordonnées du destinataire. En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison du produit, la responsabilité de Images Photo Strasbourg Objectif Austerlitz SAS, ne pourrait être retenue.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (Eco taxe incluse) et hors participation aux frais d'expédition. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette monnaie.
Les prix de nos produits sont soumis aux fluctuations monétaires. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
A la confirmation de la commande, le montant total comprend les frais de préparation et d'expédition.
Les produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.
Produits
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Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à sept jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau via un cryptage SSL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail via le formulaire de contact. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent obligatoirement être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
L’acheteur devra prendre toutes les mesures et garanties afin que son retour soit assuré et remis contre signature (souscrire une assurance de la valeur de la marchandise auprès du transporteur).
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.
Le remboursement ne pourra s’effectuer qu’après expertise technique afin de s’assurer du fonctionnement et de l’état du matériel. Le remboursement s’effectuera alors par crédit du compte bancaire du client via carte, chèque ou virement.
En cas de retour d’un produit détérioré (emballage inclus) ou incomplet, une décote du prix initial sera appliquée. Les contenus des supports mémoire défectueux ne seront pas récupérés.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition : le Client sera averti par mail et un nouveau délai de livraison sera proposé au Client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Garantie.
Le client bénéficie de la garantie légale constructeur.
Confidentialité
Strasbourg.images-photo.com s'engage à respecter votre vie privée. Les informations communiquées lors de votre inscription sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de la société.
Modification des conditions générales de vente
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Paiement sécurisé
Nous utilisons le système de paiement sécurisé Mercanet paiement de la BNP. Le paiement sécurisé par carte bancaire sur internet avec Mercanet paiement offre une grande sécurité : les numéros de CB ne sont pas stockés sur notre serveur.
Fonctionnement simple et sur
A la validation de votre achat, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la BNP.
La transaction passe en mode sécurisé, garantissant la confidentialité des informations fournies.
Remplissez les zones prévues à cet effet en prenant garde de ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.
Le serveur de la Banque BNP demande une autorisation de paiement.
Vous êtes informé de la réponse en même temps que nous, et, si celle-ci est positive, la transaction est alors effectuée.
Garanties offertes
Contrôle de validité de la carte, d'opposition et de solvabilité de l'acheteur.
Information de retour de l'accord ou du refus de paiement vers l'acheteur.
Information de retour vers le serveur marchand.
Transmission de l'information au Centre de Traitement Commerçant.
Ainsi, l'ensemble de la phase de paiement est entièrement crypté. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet.
Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Aucune personne n'a alors accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Clause limitative de responsabilité
En cas d’achats à titre professionnel, la Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La Société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même la Société ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.
Litige droit applicable.
En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à Images Photo Strasbourg - Objectif Austerlitz SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de STRASBOURG sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naitre à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Strasbourg, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
